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Notre société, ainsi que les nécessités de l’exercice de la profession d’infirmier libéral, rendent aujourd’hui incontournable la question de l’exercice en groupe de la profession. En effet, le vieillissement de la population, l’accroissement de la demande de soins, la prise en charge plus complète des soins par l’intermédiaire des organismes de sécurité sociale et les mutuelles, placent les IDEL face à une charge d’activité conséquente, qu’il n’est que très difficilement possible, voire impossible, d’assumer seul.

En parallèle, le développement des activités syndicales, la création de l’obligation de développement professionnel continu par la loi HPST, et plus généralement le souhait de consacrer du temps à sa vie familiale et personnelle renforcent cette nécessité de regroupement afin de pouvoir exercer de façon optimale, dans le respect des règles légales et professionnelles telles que l’obligation de continuité des soins.

C’est ainsi que la question de l’exercice en groupe concerne aujourd’hui la plus grande majorité des IDEL, et a notamment été encouragée par la Convention Nationale en son article selon lequel

« les parties signataires encouragent l'installation des infirmières en groupe. Elles souhaitent en particulier favoriser le statut de collaborateur libéral. »

Parler d’exercice en groupe recouvre de nombreuses situations : association, remplacement, collaboration, entraide entre cabinets, maison médicale, SCM, SELARL, SISA… Le tout étant de choisir la forme la plus adaptée à la situation des IDEL concernés !

Car en effet, tout regroupement ne saurait constituer un véritable atout pour ses membres qu’à condition de présenter les garanties nécessaires et adaptées aux attentes de ses membres, parfois peu prévisibles lors de la naissance du projet ou au contraire parfaitement déterminées.

C’est principalement dans cet aspect sécuritaire que réside l’intérêt de formaliser les termes de ce regroupement au sein d’un contrat, lequel répondra aux attentes particulières des membres du groupement, ainsi qu’aux exigences légales. Car, et là sûrement réside la première réponse à la question du pourquoi signer un contrat, l’établissement d’un contrat entre IDEL est une obligation légale, et ce quelle que soit la forme de regroupement choisi.

L’article R.4312-35 du Code de la Santé Publique prévoit de façon générale, au titre des règles professionnelles applicables à la profession d’infirmier ou d’infirmière que :

« Toute association ou société entre des infirmiers ou infirmières doit faire l'objet d'un contrat écrit qui respecte l'indépendance professionnelle de chacun d'eux. »

Formatrice depuis plusieurs années au sein de l’Institut National de Formation des Infirmiers, et aguerrie à la rédaction des contrats entre IDEL, je me tiens naturellement à votre disposition pour vous conseiller et mener à bien votre projet, de manière totalement personnalisée, afin que votre exercice en groupe ne se transforme pas en cauchemar, mais bel et bien en un tremplin vers un exercice serein et optimal.

Aude-Sarah Bolzan, Avocate